Votre vie privée est un droit fondamental. Elle est protégée par l'article 9 du Code civil, par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) ou encore par le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données.
Le responsable de traitement est L'Academie Juridique SAS, société par actions simplifiées, ayant qualité de société à mission,` au capital de 1.000 euros, inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro 843 135 123.
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Dans le cadre de l’exécution de nos missions l'Académie Juridique est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, afin de lui permettre de gérer la relation avec les étudiants et prospects. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de notre mission, à des fins professionnelles de gestion de la relation client.
Plus précisément, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour finalité :
- La prospection et animation ;gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- L'organisation, inscription et invitation aux événements de la prépa ;
- La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses étudiants ;
- La facturation ;
- La comptabilité.
Nos étudiants peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets juridiques, communiqués de presse, invitations à des évènements organisés par l'Académie Juridique. Nos étudiants peuvent à tout moment s'opposer au traitement par le simple biais d'un simple formulaire.
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Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les bases légales du traitement sont :
- Le contrat pour nos clients ;
- Le consentement pour nos utilisateurs.
Elles sont utilisées :
- À des fins statistiques ;
- Pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
- Pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations
- A des fins d’animations et sollicitations personnalisées.
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